Mentions légales

Par admin alain-borne, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le samedi 22 juillet 2017 20:37

Informations générales

« elycee.rhonealpes.fr » est un réseau de portails regroupant différents services numériques et fonctionnalités pour faciliter les échanges d’information et le travail collaboratif au sein des communautés éducatives.

 

L'ENT eLYCEE Rhône-Alpes offre à la fois :

Un site public, vitrine pour l’établissement :

  • Ouvert à tous
  • Sans authentification
  • Avec un rubriquage pré-défini pour l’établissement
  • Personnalisé dès la livraison de l’ENT à l’établissement

 

Un environnement de travail en mode connecté

  • Offrant une palette de services pédagogiques
  • Avec accès sécurisé (chaque utilisateur est authentifié)
  • Interconnecté avec des services tiers

 

Le directeur de publication est le chef d’établissements que vous pouvez contacter à l'adresse ce.0260015a@ac-grenoble.fr

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

 

Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT.

 

Protection des données à caractère personnel

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La liste de ces traitements et les références de leur déclaration CNIL est communiquée ci-dessous :

1. « Fourniture d'un portail et d'outils de travail collaboratif aux membres des communautés éducatives des lycées publics de l'académie de Grenoble, de Lyon et de l'enseignement agricole de la Région Rhône-Alpes (parents, élèves, personnels du Ministère de l'Education Nationale, personnels du Ministère de l’agriculture  ou personnels de la Région Rhône-Alpes) », traitement enregistré au registre des traitements de la Région Rhône-Alpes au numéro 1841274.

2. Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), les différents portails d’établissements ont fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL.

Nous nous engangeons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à l’usage de la communauté éducative. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif vous concernant, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

La Région Auvergne Rhône-Alpes prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Si vous souhaitez accéder aux données qui vous concernent et, le cas échéant, obtenir leur mise à jour, correction ou suppression, vous devez contacter : ce.0260015a@ac-grenoble.fr

 

Mise à jour

Les partenaires de l’ENT se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.

 

Charte d’utilisation

Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle  sont précisées dans la  charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.

 

Réalisation technique

Hébergeur : NFRANCE
4 rue J-F Kennedy 31000 TOULOUSE

Intégrateur / Editeur du logiciel : KOSMOS
8 rue Kervégan 44000 NANTES

 

Litiges

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Pièces jointes
Aucune pièce jointe